Nouveau règlement sur les drones

Depuis le 1er janvier 2023 les télépilotes sont soumis à de nouvelles règles. Pour l’industrie suisse des drones, disposer d’un cadre légal harmonisé avec l’Europe est un avantage. Le Conseil fédéral a approuvé la reprise de ces dispositions.

Ce qui change principalement pour la Suisse:
-Le seuil du poids est abaissé de 500 g à 250 g.  L’interdiction de voler à moins de 5 km d’un aérodrome s’applique aux drones de 250 g et plus. Le poids maximal d’un drone est abaissé de 30 kg à 25 kg.
L'âge minimum pour piloter seul un drone est de 12 ans.
Pour tous les drones équipés d'une caméra il faut également passer un examen de 40 questions avec un taux de réussite de 75% pour recevoir un numéro d'enregistrement de pilote, d'une validité de 5 ans.

Le terme "altitude" devrait être remplacé par "hauteur" (120 m d'hauteur/sol)

Un rassemblement de personnes n’est pas défini par un nombre spécifique de personnes, mais est lié à la possibilité pour un individu de se déplacer afin d'éviter d’être heurté par le drone en cas d’accident. Si un groupe de personnes est si dense que la possibilité de s'échapper librement ou de s'éloigner du drone est limitée, on considère qu'il s'agit d'un rassemblement de personnes. C’est au pilote de déterminer si les personnes sont si proches les unes des autres qu’elles ne pourront pas s’écarter pour se mettre en sécurité en cas de perte de contrôle de son appareil.

Peuvent être considérés comme des rassemblements de personnes :
les événements sportifs, culturels, religieux ou politiques ;les plages ou les parcs par une journée ensoleillée ;les rues commerçantes pendant les heures d'ouverture des magasins.
(Source de l'info: EASA / Agence Européenne de l'Aviation)

Restrictions spéciales pour tous

Pour le Mini 3 Pro (poids inférieur à 250 gr)